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Conditions générales d’abonnement

Chapitre 1 : Définitions

Les termes utilisés ci-après ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

 

  • « AXIS INFORMATIQUE » : désigne la société par actions simplifiée AXIS INFORMATIQUE SAS, au capital de 7622 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 412 843 443 et dont le siège social est situé ZI VICHY-RHUE, RUE DU COMMANDANT AUBREY 03300 CREUZIER LE VIEUX (FRANCE), qui édite le Site Internet et propose le Logiciel et les Services ;

 

  • « Client » : toute personne physique ou morale qui, en tant que professionnel, dispose d’un Compte sur le Site Internet et accède et utilise les Services.

 

  • « Compte » : désigne le compte utilisateur créé dans les conditions prévues au chapitre 5 des Conditions Générales d’Abonnement, accessible depuis le Site Internet https://nomClient.deskactiv.com permettant au Client d’utiliser les Services ;

 

  • « Conditions générales d’abonnement » : les présentes conditions définissant les modalités d’abonnement des Clients aux Services par l’intermédiaire du Site Internet ;

 

  • « Conditions générales d’utilisation » : les conditions générales régissant l’utilisation des Services par les Clients ;

 

  • « Données de connexion » : l’identifiant de connexion et le mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte ;

 

  • « Logiciel » : désigne le logiciel de gestion d’affaires pour les sociétés de services et les bureaux d’études techniques dénommé « DESKACTIV » appartenant à AXIS INFORMATIQUE et accessible depuis le Site Internet ;

 

  • « Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité d’AXIS INFORMATIQUE accessible sous la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site Internet ;

 

  • « Services » : désigne les services proposés par AXIS INFORMATIQUE au travers du Logiciel et permettant aux Clients d’obtenir des solutions de gestion d’affaires et des processus métiers, notamment au travers de plusieurs fonctionnalités. Pour accéder à la liste complète des Services, cliquez ici : Services

 

  • « Site Internet » : désigne le site Internet d’AXIS INFORMATIQUE disponible à l’adresse suivante : https://nomClient.deskactiv.com et à partir duquel les Clients peuvent se connecter et utiliser les Services. Le Site comprend notamment tous les éléments informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, y compris les programmes en code source et en code objet, les avant-projets, les spécifications et les études préliminaires, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et au fonctionnement du site), la charte graphique (y compris les projets, les maquettes, les prototypes et les plans), l’infrastructure, ainsi que le contenu (notamment les textes, les sons, les images fixes ou animées, les vidéos et les bases de données) ;

Chapitre 2 : Objet

Les Conditions Générales d’Abonnement ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Clients souscrivent aux Services accessibles par l’intermédiaire du Logiciel. Les Conditions Générales d’Abonnement sont systématiquement portées à la connaissance des Clients afin de leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services. Elles s’appliquent de façon exclusive à toute demande d’abonnement acceptée par AXIS INFORMATIQUE et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception des conditions particulières qui ont été expressément acceptées par AXIS INFORMATIQUE notamment lors de la passation de la commande.

 

Toute autre condition est donc inopposable à AXIS INFORMATIQUE tant qu’elle n’a pas été confirmée par écrit par AXIS INFORMATIQUE.

IMPORTANT

Note aux utilisateurs : Toute utilisation des Services implique l’acceptation expresse, préalable, totale et inconditionnelle des conditions générales d’abonnement. En cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’abonnement, les conditions générales d’abonnement et la politique de confidentialité ». En les acceptant lors de l’activation des services, l’utilisateur reconnait être lié par l’ensemble des conditions générales d’abonnement.

Chapitre 3 : Offres

3.1- Les offres d’abonnement sont celles fournies au format .pdf par courriel aux futurs Clients lors de la présentation du Logiciel et des Services associés.

 

3.2- AXIS INFORMATIQUE propose plusieurs formules d’abonnement détaillées sur la plaquette tarifaire transmise par courriel lors des échanges préalables à la souscription du Client.

 

Par ailleurs, AXIS INFORMATIQUE propose des formules sur mesure comprenant notamment des services d’assistance supplémentaires lors de l’installation du Logiciel, la formation de petits groupes d’utilisateurs à l’utilisation du Logiciel et un service client dédié et illimité.

 

3.3- Les informations relatives aux formules d’abonnement, de tout type, fournies par AXIS INFORMATIQUE peuvent être consultées directement sur le ou les devis fournis au moment de la souscription de l’abonnement, ou sur demande, par courriel à l’adresse contact@deskactiv.com.

 

3.4- AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier les formules d’abonnement proposées, sans préjudice des souscriptions antérieures effectuées par les Clients.

Le Logiciel et les Services étant susceptibles d’évoluer, AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des formules d’abonnement, pour quelque raison que ce soit, ou de retirer l’un des Services des formules d’abonnement.

 

Ces modifications et/ou suppressions peuvent intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la souscription des Clients si ces modifications résultent de l’application de toute norme, législation ou réglementation et/ou en cas de problème, notamment technique, lié au Logiciel, à l’Application et/ou aux Services.

 

Enfin, AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit d’apporter des améliorations et/ou de corriger toute erreur dans le contenu des offres d’abonnement.

Chapitre 4 : Conditions préalables à l’abonnement

4.1- Pour pouvoir souscrire aux Services à partir du Site, le Client doit :

 

  • Être titulaire d’un abonnement internet lui donnant accès au Site Internet, étant entendu que seul le Client est responsable des coûts y afférents ;
  • Garantir avoir la capacité juridique de s’inscrire, et notamment être majeur et disposer de l’autorité nécessaire pour engager la (les) société(s) qu’il représente ;
  • Posséder un Compte utilisateur selon les modalités prévues au chapitre 5 des présentes Conditions Générales d’Abonnement.
  • Ne pas être concurrent d’AXIS INFORMATIQUE et/ou ne pas souscrire dans le but de concurrencer AXIS INFORMATIQUE, frauduleusement, et/ou d’une manière qui porte atteinte aux intérêts d’AXIS INFORMATIQUE ;

 

4.2- AXIS INFORMATIQUE ne peut être tenue responsable en cas de souscription aux Services par des personnes ne remplissant pas les conditions prévues au chapitre 4.1 des Conditions Générales

Chapitre 5 : Création d’un compte

5.1- Après validation du (des) devis initial(aux) proposé(s) par AXIS INFORMATIQUE, et acceptation des conditions générales d’abonnement, chaque utilisateur ou Client disposera d’un Compte et de Données de connexion individuelles créées et fournies par notre service technique.

 

Pour se connecter, le Client devra se rendre sur le Site https://nomClient.deskactiv.com et saisir ses Données de connexion dans la fenêtre prévue à cet effet.

A l’issue du processus de connexion au Compte, le Client sera invité à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Abonnement, les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité ». Il pourra ensuite accéder et utiliser le Logiciel.

 

5.2- Les Clients s’engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur leur identité et celle de la société qu’ils représentent, conformément à l’article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

En particulier, les Clients s’engagent à ne pas transmettre une fausse identité susceptible d’induire AXIS INFORMATIQUE ou des tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale. Le Client s’engage à mettre à jour immédiatement les informations qu’il a fournies en cas de changement de ces dernières.

 

5.3- Si les Clients fournissent des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, AXIS INFORMATIQUE pourra immédiatement suspendre ou supprimer leur Compte sans préavis et refuser aux Clients l’accès, de manière temporaire ou permanente, au Site Internet, et/ou au Logiciel, et/ou aux Services. En outre, la responsabilité d’AXIS INFORMATIQUE ne saurait être engagée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de l’abonnement du fait de la fourniture d’informations de cette nature.

 

5.4- Le Compte est accessible à partir des Données de connexion des Clients, qui sont placés sous leur responsabilité exclusive. Les Clients ont l’obligation de les conserver secrètes et de ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol de l’un des Identifiants, le Client doit immédiatement en informer AXIS INFORMATIQUE qui procédera alors à l’annulation et/ou à la mise à jour de l’Identifiant concerné.

 

Le Client est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. A ce titre, il appartient aux Clients de s’assurer, à la fin de chaque session, qu’ils se sont effectivement déconnectés du Site Internet, notamment lorsqu’ils accèdent au Site Internet sur un ordinateur public.

 

5.5- En cas de perte de leur mot de passe, les Clients peuvent le réinitialiser via la fonctionnalité « Mot de passe oublié » disponible sur la page de connexion.

Chapitre 6 : Abonnement

6.1- Spécificités

L’abonnement aux Services permet à chaque représentant du Client disposant d’un Compte d’utiliser les Services selon l’offre d’abonnement choisie.

 

L’abonnement est accordé pour chaque Compte, étant entendu qu’il ne peut être créé qu’un seul Compte pour chaque utilisateur du Client.

 

Le nombre de Comptes utilisateur est défini par le Client lors de sa souscription initiale à l’abonnement aux Services du Logiciel. Par la suite, Il peut modifier à sa convenance, à la hausse comme à la baisse, le nombre de Comptes utilisateur qu’il souhaite disposer pour l’utilisation du Logiciel et des Services. Une telle modification du nombre de Comptes utilisateurs actif entrainerait une modification proportionnelle de la tarification de l’abonnement le lendemain même du changement.

6.2- Démonstration, présentation et prise en main du Logiciel

Préalablement à toute souscription, AXIS INFORMATIQUE propose à ses Clients une démonstration ainsi qu’une prise en main du Logiciel afin qu’ils puissent utiliser et découvrir les Services correspondants. La démonstration sera assurée en distanciel par une personne habilitée d’AXIS INFORMATIQUE. Au cours de la présentation, le Client pourra demander à son interlocuteur des accès temporaires pour une prise en main à distance de l’application afin qu’il la découvre par lui-même. A la fin de la démonstration, les accès temporaires lui seront retirés.

 

Les démonstrations et présentations du Logiciel sont gratuites et sans engagements.

6.3- Souscription à une offre d’abonnement

6.3.1- Après acceptation de l’offre d’abonnement au Logiciel, le Client se verra contacté par notre service technique en vue de lui proposer un planning d’intervention pour la création des Comptes utilisateurs et la mise en route des Services. Dans un second temps, le Client recevra sa première facture d’abonnement, selon les modalités prévues à l’article 7 des Conditions Générales d’Abonnement.

 

6.3.2- AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser les abonnements à tous les Clients en cas :

 

  • d’indisponibilité des Services,
  • d’existence d’un litige entre les Clients et AXIS INFORMATIQUE concernant un compte antérieur et/ou le paiement des factures d’AXIS INFORMATIQUE,
  • si les Clients ont une activité concurrente à celle d’AXIS INFORMATIQUE et/ou s’ils s’abonnent dans le but de développer une activité concurrente à celle d’AXIS INFORMATIQUE.

Chapitre 7 : Conditions financières

Les Clients sont informés que la souscription aux offres d’abonnement est payante.
Les prix des différentes offres d’abonnement aux Services sont transmises préalablement à la souscription et rappelées sur le ou les devis correspondants. Ils sont exprimés en euros (€) hors taxes, en mentionnent, le cas échéant, le taux de TVA applicable.

 

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l’Abonnement par les Clients et dépendent de l’offre choisie.

 

La tarification des offres retenues par le Client, par l’acceptation initiale d’un ou plusieurs devis, pourra être révisée annuellement, en janvier de chaque année, sur la base de l’évolution de l’indice Syntec sur douze mois glissants. Le suivi de l’évolution de l’indice Syntec est disponible ici : https://www.juristique.org/indices/indice-syntec-2024

 

En outre, AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des offres d’abonnement au Logiciel. Le cas échéant, les Services seront facturés aux Clients au prix en vigueur à la date de souscription, hors réévaluation éventuelle sur la base de l’évolution de l’indice Syntec

Chapitre 8 : Facturation et paiements

8.1- Moyens de paiement

Sauf conditions particulières convenues entre AXIS INFORMATIQUE et les Clients lors de la passation de la commande, l’abonnement est payable :

 

  • Par paiement en direct mensuel par prélèvement SEPA ;
  • Par virement interbancaire sur le RIB AXIS fourni ;
  • Par chèque à l’ordre d’AXIS INFORMATIQUE.

8.2- Factures

Sauf conditions particulières convenues entre AXIS INFORMATIQUE et les Clients dans la commande, les sommes dues par les Clients font l’objet de factures émises, trimestriellement ou annuellement par AXIS INFORMATIQUE en fonction des conditions définies lors de la souscription aux Services. Les factures sont émises au nom des Clients et sont envoyées par email à l’adresse saisie par les Clients lors de la souscription de leur abonnement.

 

Les factures sont émises à échoir avec un délai de paiement de trente jours net.

8.3- Paiements

Pour les paiements direct mensuel, les Clients doivent remplir un mandat de prélèvement SEPA autorisant AXIS INFORMATIQUE à prélever les sommes dues. Ce mandat doit être signé et renvoyé à AXIS INFORMATIQUE.

 

Pour les paiements par virement bancaire, les Clients doivent émettre un ordre de virement de leur banque à AXIS INFORMATIQUE en utilisant les informations bancaires préalablement fournies. Le virement doit être accompagné des références de commande de l’offre de souscription. Les éventuels frais de virement sont à la charge des Clients.

 

Pour les paiements par chèque, ils doivent être envoyés par voie postale à l’adresse suivante :

 

AXIS INFORMATIQUE
ZI VICHY-RHUE – RUE DU COMMANDANT AUBREY
03300 – CREUZIER LE VIEUX

 

8.4- Défaut de paiement / Retard de paiement

En cas de refus de prélèvement par la banque ou de refus d’un autre moyen de paiement, l’abonnement ne sera pas définitif et les Clients devront contacter le service client d’AXIS INFORMATIQUE afin de régler l’abonnement par un autre moyen de paiement. En outre, dans ce cas, AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans engager sa responsabilité. Le cas échéant, les paiements à effectuer jusqu’à la fin de l’abonnement seront immédiatement exigibles.

Chapitre 9 : Date de prise d’effet/durée de l’abonnement aux services

Sauf conditions particulières convenues entre AXIS INFORMATIQUE et le Client lors de la commande, les abonnements sont valables pour une durée indéterminée à compter de la date de disponibilité d’accès au Logiciel et aux Services.

 

À tout moment, le Client peut demander la résiliation de son abonnement dans les conditions prévues au sous chapitre 10.1 des Conditions Générales d’Abonnement.

 

Par ailleurs, le Client est informé que si l’abonnement est résilié par le Client ou par AXIS INFORMATIQUE avant la fin de la période contractuelle en cours, le solde des sommes dues par le Client à AXIS INFORMATIQUE jusqu’à la fin de la période contractuelle devient immédiatement exigible.

Chapitre 10 : Suspension / résiliation de l’abonnement

10.1- L’abonnement aux Services peut être résilié par les Clients directement sur demande auprès de notre service technique via la messagerie support@deskactiv.com. Les demandes de résiliation doivent être effectuées en respectant un préavis minimum de trente (30) jours avant la date de renouvellement de l’abonnement. La résiliation sera alors automatiquement effective à la fin de la période contractuelle en cours.

 

10.2- AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre l’abonnement aux Services sans préavis en cas de :

et ce, sans que la responsabilité d’AXIS INFORMATIQUE puisse être engagée et/ou que les Clients puissent prétendre à une quelconque indemnité.

 

Le cas échéant, la résiliation et/ou la suspension sera notifiée aux Clients par courrier électronique et les paiements à effectuer jusqu’à la fin de l’abonnement seront immédiatement exigibles.

Chapitre 11 : Désactivation du compte

11.1- Le Compte des Clients restera actif tant que :

 

  • les Clients seront enregistrés sur le Site Internet ;
  • les Clients paient l’abonnement aux Services.

 

Dès lors qu’un Client ne paie plus l’abonnement, l’accès aux Services est désactivé, étant entendu que le Client conservera son Compte mais n’aura pas accès aux Services à moins de souscrire et de payer un nouvel abonnement aux Services.

 

11.2- Le Client conserve le droit, à tout moment, de demander la désactivation de son Compte sur le Site Internet.

 

Pour ce faire, le Client doit contacter notre service technique via la messagerie support@deskactiv.com. Une copie de leur pièce d’identité pourra être demandée afin de prévenir toute usurpation d’identité.

 

L’accès au Compte prendra fin à la date anniversaire de l’abonnement.

 

11.3- La désinscription et/ou la suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles liées à ce Compte sont automatiquement supprimées et ne peuvent être récupérées.

 

La désinscription et/ou la suppression d’un Compte n’empêche pas les Clients de se réabonner et de créer un nouveau Compte.

 

11.4- En cas de non-respect des obligations légales, les Clients peuvent demander la suppression de leur Compte sur le Site Internet.

 

11.5- En cas de non-respect des obligations résultant de l’acceptation des Conditions Générales, d’incidents de paiement sur le prix d’une commande, de fourniture d’informations inexactes lors de la création d’un compte, ou d’agissements susceptibles de nuire aux intérêts d’AXIS INFORMATIQUE, AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès au Site Internet et/ou au Logiciel et/ou aux Services, ou, selon la gravité des agissements, de supprimer le Compte du Client sans ouverture de droit à dommages-intérêts.

Chapitre 12 : accès au site internet et disponibilité

Le Site Internet est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept.
Toutefois, en raison de la nature d’internet, AXIS INFORMATIQUE ne peut garantir le fonctionnement et l’accès au Site Internet sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

 

AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement du Site Internet à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour effectuer des opérations de maintenance corrective et évolutive, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, AXIS INFORMATIQUE informera les Clients avant toute opération de maintenance corrective ou évolutive.

 

En outre, les Clients reconnaissent que le Site Internet peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté d’AXIS INFORMATIQUE et qu’AXIS INFORMATIQUE ne peut donc pas garantir un accès continu au Site Internet.

 

En tout état de cause, AXIS INFORMATIQUE ne peut être tenu responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet, quelle qu’en soit la cause.

 

Les Clients sont invités à informer AXIS INFORMATIQUE de tout problème technique qu’ils pourraient rencontrer lors de la navigation et/ou de l’utilisation du Site Internet, en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : contact@deskactiv.com.

Chapitre 13 : Modifications des conditions générales

AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales, fonctionnelles et/ou techniques du Logiciel et/ou du Site Internet.

 

La version des Conditions Générales qui prévaut est celle disponible en ligne au jour de la validation de l’abonnement.

 

Toute souscription par les Clients après la publication de Conditions Générales modifiées implique l’acceptation par les Clients des nouvelles Conditions Générales.

Chapitre 14 : Traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client est informé qu’AXIS INFORMATIQUE effectue un traitement automatisé de ses données à caractère personnel pour les besoins de l’utilisation des Services, le traitement, et la gestion des relations commerciales, et la vente des abonnements.

 

Ces données peuvent être transférées à des sociétés affiliées et/ou contrôlées par AXIS INFORMATIQUE ainsi qu’à des sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement sur ses données, ainsi que d’un droit d’opposition. Pour ce faire, il doit écrire :

 

  • par courrier à l’adresse suivante :

 

AXIS INFORMATIQUE
ZI VICHY-RHUE RUE DU COMMANDANT AUBREY
03300 CREUZIER LE VIEUX

 

 

Il est rappelé que, s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Clients peuvent directement procéder aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.

 

Pour plus de précisions, les Clients peuvent prendre connaissance de la rubrique « Politique de confidentialité » disponible sur le Site Internet.

Chapitre 15 : Propriété intellectuelle

15.1- Les marques, logos, graphiques et contenus animés présents sur le Site Internet ou le Logiciel sont la propriété exclusive d’AXIS INFORMATIQUE. Les abonnements aux Services ne peuvent entraîner aucune cession des droits de propriété intellectuelle d’AXIS INFORMATIQUE.

 

15.2- Le Site Internet et le Logiciel contiennent des textes, des images, des graphiques, qui sont la propriété exclusive d’AXIS INFORMATIQUE.

 

AXIS INFORMATIQUE concède gracieusement aux Clients le droit non exclusif, non cessible et gratuit d’utiliser le Site Internet, le Logiciel et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-traiter, transférer de quelque manière que ce soit les droits attachés au Site Internet, au Logiciel et à tout logiciel associé.

 

Les Clients s’engagent à ne pas modifier de quelque manière que ce soit le Site Internet, le Logiciel et les logiciels associés et/ou à ne pas utiliser une version altérée de ces derniers et, notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet et/ou au Logiciel.

 

En cas d’utilisation non conforme ou abusive du Site Internet ou du Logiciel, AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit d’intenter une action en justice afin de faire cesser la violation de ses droits de propriété intellectuelle et de résilier l’abonnement du Client et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Clients dans les conditions prévues aux chapitres 10 et 11 ci-dessus.

Chapitre 16 : Références commerciales

Le Client autorise expressément AXIS INFORMATIQUE et ses sociétés affiliées à utiliser son nom, son logo, sa (ses) marque(s) et/ou tout signe distinctif à titre de référence commerciale, dans tout support de communication de son choix, notamment sur son Site Internet et ce pendant toute la durée de l’abonnement souscrit par le Client, ainsi que pendant une période de deux (2) ans à compter de la fin de son abonnement.

Chapitre 17 : Conservation des enregistrements

Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques d’AXIS INFORMATIQUE seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre AXIS INFORMATIQUE et les Clients.

 

La conservation des enregistrements est présumée faite dans des conditions raisonnables de sécurité, sauf preuve contraire, si les messages, données et autres fichiers sont systématiquement sauvegardés sur un support fiable et durable.

Chapitre 18 : Droit applicable – Litiges

Les Conditions Générales ainsi que les contrats d’abonnement aux Services conclus via le Site Internet sont régies par le droit français.

 

Pour tout problème et/ou question concernant l’abonnement, le Client est invité à contacter le Service Client afin de tenter de trouver une solution amiable en lui envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@deskactiv.com

 

Tout litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des conditions générales ainsi que des contrats d’abonnement, ou ceux qui en sont la suite ou la conséquence, sera soumis, à l’égard des personnes morales, à la compétence des tribunaux de Cusset, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.