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Conditions générales d’utilisation

Les services proposés par AXIS INFORMATIQUE au travers du logiciel de gestion pour les sociétés de services et les bureaux d’études « DESKACTIV » permettent aux utilisateurs de bénéficier de solutions de gestion d’affaires et des processus métiers au travers de différentes fonctionnalités, de la création des devis à la facturation.

 

L’accès et l’utilisation des services proposés par AXIS INFORMATIQUE au travers de son logiciel « DESKACTIV » sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et impliquent l’acceptation expresse, préalable, entière et inconditionnelle par le client de celles-ci, ainsi que de la politique de confidentialité d’AXIS INFORMATIQUE.

 

AXIS INFORMATIQUE recommande aux utilisateurs de conserver une version imprimée des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation des services, pour leurs archives personnelles.

Chapitre 1 : Définitions

Les termes utilisés ci-après ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

 

  • « AXIS INFORMATIQUE » : désigne la société par actions simplifiée AXIS INFORMATIQUE SAS, au capital de 7622 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 412 843 443 et dont le siège social est situé ZI VICHY-RHUE, RUE DU COMMANDANT AUBREY 03300 CREUZIER LE VIEUX (FRANCE), qui édite le Site Internet et propose le Logiciel et les Services ;

 

  • « Compte » : désigne le compte utilisateur créé dans les conditions prévues au chapitre 5 des Conditions Générales d’Abonnement, accessible depuis le Site Internet https://nomClient.deskactiv.com permettant à l’Utilisateur d’utiliser les Services ;

 

  • « Conditions générales d’abonnement » : les conditions générales d’abonnement définissant les modalités d’abonnement des utilisateurs aux services ;

 

  • « Conditions générales d’utilisation » : les présentes conditions régissant l’utilisation des services par les utilisateurs ;

 

  • « Données de connexion » : l’identifiant de connexion et le mot de passe permettant à l’utilisateur d’accéder à son Compte ;

 

  • « Logiciel » : désigne le logiciel de gestion d’affaires pour les sociétés de services et les bureaux d’études techniques dénommé « DESKACTIV » appartenant à AXIS INFORMATIQUE et accessible depuis le Site Internet ;

 

  • « Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité d’AXIS INFORMATIQUE accessible sous la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site Internet ;

 

  • « Services » : désigne les services proposés par AXIS INFORMATIQUE au travers du Logiciel et permettant aux Clients d’obtenir des solutions de gestion d’affaires et des processus métiers, notamment au travers de plusieurs fonctionnalités. Pour accéder à la liste complète des Services, cliquez ici : Services

 

  • « Site Internet » : désigne le site Internet d’AXIS INFORMATIQUE disponible à l’adresse suivante : https://nomClient.deskactiv.com et à partir duquel les Clients peuvent se connecter et utiliser les Services. Le Site comprend notamment tous les éléments informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, y compris les programmes en code source et en code objet, les avant-projets, les spécifications et les études préliminaires, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et au fonctionnement du site), la charte graphique (y compris les projets, les maquettes, les prototypes et les plans), l’infrastructure, ainsi que le contenu (notamment les textes, les sons, les images fixes ou animées, les vidéos et les bases de données) ;

 

  • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui dispose d’un Compte en tant que professionnel et qui accède et utilise les Services.

Chapitre 2 : Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services accessibles via le Logiciel. Les Conditions Générales d’Utilisation sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs afin de leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services. Elles s’appliquent de façon exclusive à toute utilisation des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été expressément acceptées par AXIS INFORMATIQUE.

 

Toute autre condition est donc inopposable à AXIS INFORMATIQUE tant qu’elle n’a pas été confirmée par écrit par AXIS INFORMATIQUE.

IMPORTANT

Note aux utilisateurs : Toute utilisation des Services implique l’acceptation expresse, préalable, totale et inconditionnelle des conditions générales d’utilisation. En cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’abonnement, les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité ». En les acceptant lors de l’activation des services, l’utilisateur reconnait être lié par l’ensemble des conditions générales d’utilisation.

Chapitre 3 : Modifications des conditions générales d’utilisation

3.1- AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment pour prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site, du Logiciel et/ou des Services. La version qui prévaut est celle accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site, du Logiciel et/ou des Services. Toute utilisation du Site, du Logiciel et/ou des Services par l’Utilisateur après la publication de Conditions Générales d’Utilisation modifiées implique l’acceptation par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

 

3.2- Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour régulièrement. Les Utilisateurs sont donc invités à les lire à chaque fois qu’ils visitent le Site Internet et/ou utilisent l’Application.

 

3.3- En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation modifiées, les Utilisateurs doivent cesser d’accéder au Site Internet et/ou à l’Application et cesser d’utiliser le Logiciel et les Services. L’utilisation du Site Internet, du Logiciel, de l’Application et/ou des Services par l’Utilisateur après la publication de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation par les Utilisateurs.

Chapitre 4 : Conditions préalables à l’utilisation des services

4.1- L’utilisation des Services suppose que les Utilisateurs :

 

4.2- L’Utilisateur garantit avoir la pleine capacité juridique pour utiliser les Services, et notamment :

  • être majeur ;
  • être juridiquement capable et avoir la pleine possession de ses facultés intellectuelles et cognitives ;
  • ne pas être concurrent d’AXIS INFORMATIQUE et/ou ne pas utiliser les Services ou le Logiciel dans le but de concurrencer AXIS INFORMATIQUE, de manière frauduleuse, ou de manière à nuire aux intérêts d’AXIS INFORMATIQUE.

 

4.3- AXIS INFORMATIQUE ne peut être tenu responsable de l’utilisation des Services par des personnes qui ne remplissent pas les conditions prévues aux sous chapitres 4.1 et 4.2 des Conditions Générales d’Utilisation

Chapitre 5 : Conditions d’utilisation des services

IMPORTANT

AXIS INFORMATIQUE rappelle aux Utilisateurs que, pour bénéficier des Services, les Utilisateurs doivent posséder un Compte selon les modalités décrites dans les Conditions Générales d’Abonnement. AXIS INFORMATIQUE informe les Utilisateurs que les Services ne sont disponibles qu’en français. Par ailleurs, AXIS INFORMATIQUE ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs résultant de la saisie d’informations erronées par l’Utilisateur.

 

5.1 – Principales fonctionnalités et contenu des Services

AXIS INFORMATIQUE offre aux Utilisateurs une large gamme de fonctionnalités permettant de répondre aux différents besoins de gestion d’affaires de la plupart des bureaux d’études techniques.

 

Les principales fonctionnalités accessibles via le Site Internet sont décrites ci-dessous :

 

  • Tableau de bord : AXIS INFORMATIQUE permet aux Utilisateurs d’accéder à un résumé des différentes fonctionnalités de l’interface.

 

  • Devis : Les Utilisateurs ont la possibilité de créer, modifier et suivre leurs devis et les propositions réalisées.

 

  • Affaires : L’ensemble des « affaires » qui ont été acceptées. Chaque affaire permettra de gérer les contrats et toutes les informations s’y rattachant.

 

  • Equipes : L’Utilisateur pourra définir des équipes de travail sur les affaires.

 

  • Saisie des heures : L’Utilisateur pourra saisir ses heures dans l’application.

 

  • Facturation : L’ensemble des fonctionnalités de facturation disponibles à partir du Site. AXIS INFORMATIQUE propose aux Utilisateurs de suivre leur facturation, notamment en accédant à un calendrier prévisionnel et en listant les factures dans les affaires, envoyées ou payées.

 

5.2 – Autres services

L’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment ajuster et personnaliser son profil et modifier les paramètres de son Compte.

Chapitre 6 : Accès et disponibilité du logiciel, de l’application et des services

 

Le Logiciel et/ou les Services, à l’exception de la hotline, sont accessibles via le Site Internet sept (7) jours sur sept, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre. Ils sont accessibles pendant toute la durée de l’abonnement de l’Utilisateur, jusqu’à ce que l’Utilisateur décide de résilier son abonnement dans les conditions prévues au chapitre 10 des Conditions Générales d’Abonnement et/ou de désactiver son compte conformément au chapitre 11 des Conditions Générales d’Abonnement.

 

Toutefois, en raison de la nature d’’internet, AXIS INFORMATIQUE ne peut garantir le fonctionnement et l’accès au Logiciel et/ou aux Services sept (7) jours sur sept, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Chapitre 7 : Interruptions du logiciel, de l’application et des services

 

7.1- AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Logiciel et/ou des Services à tout moment avec ou sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance corrective et évolutive de ceux-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, AXIS INFORMATIQUE informera les Utilisateurs préalablement à toute opération de maintenance corrective ou évolutive.

 

Par ailleurs, les Utilisateurs reconnaissent que le Logiciel et/ou les Services peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes de la volonté d’AXIS INFORMATIQUE et qu’AXIS INFORMATIQUE ne peut donc pas garantir un accès continu au Logiciel et/ou aux Services. En tout état de cause, AXIS INFORMATIQUE ne peut être tenu responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Logiciel et/ou des Services, quelle qu’en soit la cause.

 

7.2- Les Utilisateurs sont invités à informer AXIS INFORMATIQUE de tout problème technique qu’ils rencontreraient lors de l’utilisation du Logiciel et/ou des Services, en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : support@deskactiv.com.

 

Le Logiciel et/ou les Services, à l’exception de la hotline, sont accessibles via le Site Internet sept (7) jours sur sept, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Ils sont accessibles pendant toute la durée de l’abonnement de l’Utilisateur, jusqu’à ce que l’Utilisateur décide de résilier son abonnement dans les conditions prévues au chapitre 10 des Conditions Générales d’Abonnement et/ou de demander la désactivation son compte conformément au chapitre 11 des Conditions Générales d’Abonnement. Toutefois, en raison de la nature d’internet, AXIS INFORMATIQUE ne peut garantir le fonctionnement et l’accès au Logiciel et/ou aux Services sept (7) jours sur sept, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre.

Chapitre 8 : Engagements des utilisateurs et restrictions générales concernant l’utilisation du logiciel et des services

 

8.1- D’une manière générale, les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables. L’Utilisateur est d’une manière générale responsable de son utilisation du Logiciel et des Services, ainsi que de ses conséquences.

 

8.2- Dans le cadre de l’utilisation du Logiciel et des Services, l’Utilisateur s’engage notamment à :

 

  • Fournir des données exactes, complètes et sincères et à les mettre à jour systématiquement en cas de changement ;
  • Respecter les conditions préalables à l’utilisation du Logiciel ou des Services ;
  • Respecter les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Respecter l’image et la réputation d’AXIS INFORMATIQUE ;
  • Ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Logiciel ou des Services ;
  • Ne pas restreindre de quelque manière que ce soit l’utilisation du Logiciel ou des Services et ne pas falsifier un libellé ou un élément du Logiciel ou des Services ;
  • Ne pas distribuer ou tenter de distribuer des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Logiciel ou des Services ;
  • Ne pas s’introduire dans un système informatique, ne pas en endommager le contenu ou commettre l’une des infractions sanctionnées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal français (« hacking »), ne pas envoyer de messages en nombre non sollicités par l’intermédiaire du Logiciel ou des Services, pratique sanctionnée par l’article 226-18 du Code pénal français ;
  • Ne pas extraire le contenu du Logiciel ou des Services de leur base de données, notamment par l’utilisation de programmes automatisés ;
  • Ne pas communiquer son mot de passe personnel à un tiers ;
  • Ne pas utiliser le Logiciel ou les Services à des fins contraires aux règles en vigueur ni porter atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect de la vie privée) ;
  • Ne pas tenter et s’abstenir de contourner, désactiver et perturber de quelque manière que ce soit toute fonction du Logiciel ou des Services liée à la sécurité, ou d’empêcher ou de restreindre l’utilisation ou de copier le contenu ou d’imposer des limitations à l’utilisation du Logiciel ou des Services ou du contenu accessible à partir du Logiciel ou des Services.
  • Ne pas distribuer tout ou partie du Logiciel ou des Services, et notamment le contenu, sur un autre support, sans l’accord préalable et écrit d’AXIS INFORMATIQUE ;
  • Plus généralement, ne pas porter préjudice à AXIS INFORMATIQUE.

 

8.3- AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur et/ou son accès au Logiciel et aux Services sans préavis et sans préjudice des autres droits et actions qu’AXIS INFORMATIQUE serait en droit d’engager si l’Utilisateur utilise le Logiciel ou les Services de manière inappropriée.

Chapitre 9 : Responsabilité des utilisateurs

 

9.1- Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix de l’utilisation du Logiciel et des Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.

 

9.2- Les Utilisateurs garantissent AXIS INFORMATIQUE contre tout dommage qu’elle subirait et contre toute action en responsabilité engagée à son encontre sur le fondement d’une violation des Conditions Générales d’Utilisation ou des droits des tiers. En cas de fraude caractérisée, AXIS INFORMATIQUE fournira toutes les informations nécessaires aux organismes compétents chargés du contrôle de ces fraudes et violations.

 

9.3- En cas de manquement par les Utilisateurs à l’une quelconque des obligations découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et notamment celles contenues ci-dessus au chapitre 8, AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur, sans préavis, dans les conditions du chapitre 10 des Conditions Générales d’Abonnement. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous autres dommages et intérêts auxquels AXIS INFORMATIQUE pourrait prétendre en réparation des préjudices subis du fait de ces manquements de l’Utilisateur.

Chapitre 10 : Responsabilités et représentations D’AXIS INFORMATIQUE

10.1 – Responsabilités

10.1.1- L’utilisation du Logiciel et des Services se fait aux risques et périls des Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du Logiciel et des Services et de leur adéquation à leurs besoins, ainsi que de la sécurisation de leur réseau informatique. Les Utilisateurs agissent sous leur seule responsabilité dans leurs relations avec les tiers dans le cadre de l’utilisation du Logiciel et des Services.

 

AXIS INFORMATIQUE réalisera des sauvegardes quotidiennes de l’ensemble des données contenues sur ses serveurs dédiés au Logiciel (bases de données Clients, données Logiciel et GED si existante). Les serveurs d’AXIS INFORMATIQUE, hébergés dans un Data Center Européen, seront également répliqués en temps réel sur des serveurs situés dans nos locaux afin de permettre, dans la mesure du possible, une continuité de service en cas d’incident sur les serveurs principaux du Data Center.

 

Malgré la réalisation de sauvegardes quotidiennes, AXIS INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable d’une corruption ou d’une perte, partielle ou totale, des données sauvegardées du Client liées à :

  • Une erreur de manipulation ou une mauvaise utilisation du Logiciel par le Client ;
  • Une intrusion, un piratage, un ransomware ou toute attaque malveillante du réseau informatique du Client et/ou des serveurs déportés hébergeant ses données ;
  • Une coupure de la connexion internet du Client et/ou des serveurs déportés ;
  • Tout incident, accident, avarie ou catastrophe naturelle indépendant d’AXIS INFORMATIQUE

 

10.1.2- AXIS INFORMATIQUE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice subi par les Utilisateurs dans le cadre d’une utilisation anormale du Logiciel ou des Services, et notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de saisie d’informations fausses et/ou inexactes par les Utilisateurs.

 

10.1.3- AXIS INFORMATIQUE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Logiciel et/ou des Services, ou de l’impossibilité de les utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, d’un dysfonctionnement technique du serveur, ou lié à une interruption de l’accès à Internet, ou pour toute autre cause, virus, problème de système ou de ligne.

 

AXIS INFORMATIQUE ne peut être tenu pour responsable des dommages causés au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du Logiciel et/ou des Services par les Utilisateurs.

 

Par ailleurs, AXIS INFORMATIQUE ne peut être tenu pour responsable à l’égard des Utilisateurs, dans les limites autorisées par la loi applicable en France, de :

 

  • Tout dommage indirect qui pourrait leur être causé, y compris tout manque à gagner (direct ou indirect), toute perte de clientèle ou de réputation commerciale ou toute perte de données que les utilisateurs pourraient subir ;

 

  • Toute perte ou tout dommage qu’ils pourraient subir, notamment du fait :

 

    • De la confiance accordée à l’exhaustivité, à l’exactitude des informations fournies au travers des différentes fonctionnalités des Services ;
    • De toute modification qu’AXIS INFORMATIQUE pourrait apporter au Logiciel et/ou aux Services de manière générale, ou de toute suppression temporaire ou définitive d’un élément ou d’une fonctionnalité de l’offre d’abonnement ;
    • D’un manquement des Utilisateurs à fournir à AXIS INFORMATIQUE des informations exactes concernant leur Compte ;
    • De l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder au Logiciel ou aux Services de manière générale ;
    • De l’incapacité des Utilisateurs à conserver de manière sécurisée et confidentielle un mot de passe ou les informations communiquées dans le cadre de leur inscription

10.2- Représentations

Les utilisateurs comprennent et acceptent que :

 

  • Le Logiciel et les Services sont fournis « en l’état ». En outre, AXIS INFORMATIQUE ne peut garantir les conséquences de l’utilisation du logiciel et/ou des services ;
  • En particulier, AXIS INFORMATIQUE ne garantit pas :
    • Que le Logiciel et/ou les Services répondent aux besoins des utilisateurs ;
    • Que le Logiciel et/ou les Services fonctionneront sans interruption ou sans dysfonctionnement ;
    • Que les résultats des données collectées par les fonctionnalités sont complets, exhaustifs, véridiques, exacts et fiables.

 

Aucune des informations ou conseils fournis par AXIS INFORMATIQUE aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Logiciel et/ou des Services, ne peut être considéré comme accordant une garantie.

Chapitre 11 : Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs sont informés que AXIS INFORMATIQUE effectue un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins d’utilisation des Services, de traitement, et de gestion des relations commerciales, et de la vente de l’abonnement au Service.

 

Ces données peuvent être transférées à des sociétés affiliées et/ou contrôlées par AXIS INFORMATIQUE ainsi qu’à des sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement sur ses données ainsi que d’un droit d’opposition. A cette fin, il doit écrire :

 

  • par courrier postal à l’adresse suivante :

    AXIS INFORMATIQUE
    ZI VICHY-RHUE, RUE DU COMMANDANT AUBREY
    03300 CREUZIER LE VIEUX – France

 

 

Pour plus de précisions, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la rubrique « Politique de confidentialité » disponible sur le Site Internet.

Chapitre 12 : Durée et résiliation des conditions générales d’utilisation

12.1- Durée

L’accès et l’utilisation des Services proposés par AXIS INFORMATIQUE à travers le Logiciel sont valables pour une durée indéterminée à compter de la souscription par l’Utilisateur sauf résiliation par l’Utilisateur selon les modalités prévues ci-dessous.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont valables et s’appliquent tant que l’Utilisateur maintient son abonnement.

12.2- Résiliation des conditions générales d’utilisation

12.2.1- Les Conditions Générales d’Utilisation sont valables et s’appliquent tant que les Utilisateurs maintiennent leur abonnement.

 

12.2.2- Les Utilisateurs peuvent cesser d’utiliser les Services en informant AXIS INFORMATIQUE à tout moment, en adressant à AXIS INFORMATIQUE un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@deskactiv.com.

 

12.2.3- De son côté, AXIS INFORMATIQUE peut résilier les Conditions Générales d’Utilisation le liant aux Utilisateurs à tout moment, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :

  • Les Utilisateurs ne respectent pas l’un des termes et conditions des Conditions Générales d’Utilisation ;
  • AXIS INFORMATIQUE y est contraint par la loi ;
  • Cette résiliation se matérialisera par la désactivation du Compte de l’Utilisateur par AXIS INFORMATIQUE et entraînera les mêmes conséquences que celles prévues par le chapitre 11 des Conditions Générales d’Abonnement.

 

AXIS INFORMATIQUE se réserve également le droit de suspendre momentanément tout accès au Site Web, et/ou au Logiciel et/ou aux Services aux Utilisateurs qui auraient manqué aux Conditions Générales d’Utilisation et/ou qui ne rempliraient pas les conditions préalables définies au chapitre 4 des Conditions Générales d’Utilisation.

Chapitre 13 : Propriété intellectuelle

13.1- Certains éléments (notamment textes, illustrations, vidéos) contenus sur le Site, et/ou le Logiciel, et/ou les Services sont protégés par les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et notamment les droits d’auteur, et sont la propriété exclusive d’AXIS INFORMATIQUE.

 

De même, les marques, logos, graphismes et animations contenus sur le Site Web, et/ou le Logiciel et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive d’AXIS INFORMATIQUE.

 

Il est convenu que les Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle de la part d’AXIS INFORMATIQUE.

 

13.2- AXIS INFORMATIQUE concède, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif, non cessible et gratuit d’utiliser le Site Web, et/ou le Logiciel et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière, tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Internet, au Logiciel, aux Services ou aux logiciels associés.

 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier le Site, et/ou le Logiciel, et/ou les Services ou les logiciels associés de quelque manière que ce soit et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette liste soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site, et/ou au Logiciel, et/ou aux Services. En particulier, les Utilisateurs s’engagent à ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Logiciel à partir du Site Internet.

 

Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site, le Logiciel, les Services et tout logiciel utilisé en relation avec ceux-ci peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par un droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, sauf accord exprès et préalable d’AXIS INFORMATIQUE.

 

Le Site Internet, et/ou le Logiciel, et/ou les Services contiennent des textes et des images qui sont la propriété exclusive d’AXIS INFORMATIQUE (ci-après, les « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à la disposition de l’Utilisateur, à titre gratuit, pour la seule utilisation du Site Internet, du Logiciel et des Services et dans le cadre de l’utilisation normale de leurs fonctionnalités.

 

Cette autorisation d’utiliser les Eléments de Propriété Intellectuelle est accordée à titre personnel, non exclusif, et n’est pas transférable. AXIS INFORMATIQUE peut à tout moment révoquer cette autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

 

Il est interdit à l’Utilisateur – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, céder, sous-licencier ou transférer tout droit relatif aux Eléments de Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier les Eléments de Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit.

 

En cas d’utilisation non conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, AXIS INFORMATIQUE se réserve le droit de faire cesser la violation de ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Utilisateurs dans les conditions prévues au chapitre 11 des Conditions Générales d’Abonnement.

Chapitre 14 : Autres

14.1- Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et AXIS INFORMATIQUE concernant l’utilisation du Logiciel et des Services, et d’une manière générale du Site.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des utilisations par les Utilisateurs du Logiciel et des Services, sous réserve de l’application de conditions de service complémentaires ou spécifiques régissant certains Services pour lesquels les Utilisateurs doivent donner leur accord exprès.

 

14.2- D’une manière générale, si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation est déclarée inapplicable ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée et demeureront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

 

14.3- Le fait qu’AXIS INFORMATIQUE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Chapitre 15 : Droit applicable – Litiges

L’utilisation et le fonctionnement du Logiciel et des Services sont régis par le droit français. La validité, l’exécution et l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Services sont également régies par le droit français.

 

Pour tout problème et/ou question concernant le Logiciel ou les Services, les Clients peuvent contacter le service clientèle pour tenter de résoudre les problèmes à l’amiable en envoyant un email à contact@deskactiv.com ou en appelant le numéro de la hotline.

 

Tout litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à l’utilisation et/ou au fonctionnement du Logiciel et des Services, ou tout litige en découlant, sera soumis, à l’égard des personnes morales, à la compétence des tribunaux de Cusset, même en cas de recours de tiers ou de pluralité de défendeurs.